Prestations en droit rural

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Notre juriste est spécialisée en droit rural, droit de l'urbanisme et droit général.
Elle est à votre écoute lors de ses permanences juridiques téléphoniques qui ont lieu du lundi au vendredi de 13h30 à 14h30 ou lors de ses permanences physiques gratuites sur tout le département, dans le cadre d'une mise à disposition pour la Chambre d'agriculture de l'Hérault (voir agenda).

Missions et Services :

Droit rural

  -  Rédaction de contrats de fermage

  -  Assistance au Tribunal Paritaire des Baux Ruraux

  -  Conflit avec le voisinage

  -  Relation entre fermiers et propriétaires

  -  Respect de l'environnement

Droit de l'urbanisme

  -  Demande de permis de construire

  -  Recours gracieux

Droit viticole

  -  Règlementation vitivinicole

  -  Droit de coopération

Frais des prestations en droit rural :

Se renseigner auprès de la FDSEA 34 - 04 67 92 23 54

Formations :

"Préparer votre permis de chasser", "Bail, locations de terres. Quel contrat choisir ?",...

Plus d'informations, consultez le service formations.

Accompagnement des élus du territoire :

  -  Commission des fermiers métayer

  -  Commission mixte paritaire des baux ruraux

  -  Commission chasse 

Vidéo du moment

Intervention de J. DESPEY suite aux baisses de récolte

Toutes les émissions dans la médiathèque