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Le comité national de gestion du risque en agriculture réuni le 13 décembre 2017 a donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole suite au gel du 19 au 22 avril 2017 pour les pertes de fonds sur les jeunes plants de vigne.

 

La zone reconnue sinistrée concerne les communes suivantes :

Abeilhan, Agde, Agel, Aigues-Vives, Les Aires, Alignan-du-Vent, Aumelas, Azillanet, Le Bosc, Castelnau-de-Guers, Caux, Cazouls-les-Béziers, Cesseras, Cruzy, Fabrègues, Florensac, Fontes, Gignac, Maureilhan, Mèze, Montady, Montagnac, Montarnaud, Montbazin, Montpeyroux, Nissan-lez-Enserune, Pézenas, Pinet, Pomerols, Poussan, Pouzolles, Prades-sur-Vernazobre, Puisserguier, Roquebrun, Saint-Bauzille-de-Putois, Saint-Chinian, Saint-Guiraud, Sète, Villemagne-l'Argentière, Villeveyrac

 

NB : Les exploitants agricoles ne sont plus tenus de retourner les formulaires de demande via les mairies qui n’ont plus à les viser ni à les soumettre à l’avis de la commission communale.

Le dossier devra être déposé à la DDTM au plus tard le 19 février 2018

Liste des pièces nécessaire pour le réalisation du dossier :
(cliquer sur le texte pour télécharger les documents)

- Formulaire de demande d'indemnisation,

- Annexe assurance

- Annexe b

- Notice.

 

 

 

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